Actualité
Le 19 Jan 2015

Livre Ebook Place au numérique dans le nouveau contrat d’édition !

La Société des Gens de Lettres (SGDL) a organisé une réunion pour aider les auteurs à comprendre le nouveau contrat d'édition entré en vigueur le 1er décembre 2014. Nous y étions. Droits de l’auteur et devoirs de l’éditeur, décryptage de ce qu'il faut retenir de ce contrat qui donne enfin un cadre légal à l’édition de livres numériques.
Le nouveau contrat d'auteur expliqué sur monBestSeller.comSéance d'explication de texte à la SGDL : ce qui change dans le nouveau contrat d'édition

Livre numérique : enfin un cadre légal

Enfin ! Le numérique fait son apparition officielle dans le contrat d’édition. Il aura fallu six années pour que les négociations entre associations d’auteurs, Société des Gens de Lettres (SGDL) en tête, et éditeurs aboutissent à la naissance du nouveau contrat entré en vigueur le 1er décembre 2014. Les clauses numériques fleurissaient déjà depuis quelque temps dans les contrats réservés aux livres imprimés. Désormais, il existe un cadre légal pour l’édition numérique.

Ebook et livre papier : des avancées pour les auteurs

Les auteurs n’ont, bien sûr, pas obtenu gain de cause sur tous les points, notamment sur la rémunération ou la durée du contrat mais globalement les éditeurs héritent de nouvelles obligations et les auteurs pourront plus facilement résilier les contrats.
Cette réflexion sur l’édition numérique a permis aussi des avancées sur le contrat papier. « Nous avons écrit la loi tous ensemble »  se réjouit Marie Sellier, présidente de la SGDL.
Le mot d’ordre reste quand même la négociation car tout n’est pas réglé. « On n’est pas à égalité avec les éditeurs. C’est toujours l’histoire du pot de terre contre le pot de fer. Il faut négocier le contrat et la rémunération » ajoute-t-elle.

Contrat d’auteur : les principales nouvelles dispositions à retenir

Droits imprimés, droits numériques : deux contrats en un

Le nouveau contrat unique devra comporter deux parties distinctes : l’une pour la cession des droits imprimés, l’autre pour la cession des droits numériques. Les auteurs souhaitaient deux contrats séparés mais les éditeurs ont résisté. « Ils avaient peur que l’exploitation numérique d’une œuvre leur échappe » estime Valérie Barthez, responsable juridique à la SGDL.
Important : si les deux parties ne sont pas distinctes, le contrat est nul !
L’auteur est bien sûr libre de ne céder qu’une partie de ses droits à l’éditeur (sur l’imprimé ou sur le numérique). A lui de négocier.

L’auteur doit valider le bon à diffuser numérique

L’auteur doit valider ce que l’éditeur va publier sauf si l’édition numérique est copie conforme à l’édition papier (exceptés les livres illustrés).

Une exploitation « permanente et suivie » de la forme imprimée ET numérique

Jusque-là, l’exploitation de l’œuvre par l’éditeur n’était pas définie. De fait, il n’y avait pas de sanction possible à l’encontre de l’éditeur puisque ses obligations restaient floues.
Quatre critères définis pour l’édition numérique :
- L’éditeur doit exploiter l’œuvre dans sa totalité.
- L’œuvre doit être présentée au catalogue numérique.
- Elle doit être accessible dans les formats les plus usuels pour les lecteurs et au moins sur un format non propriétaire. Si les formats évoluent, l’éditeur doit s’adapter et faire en sorte que l’œuvre reste lisible par tous.
- L’éditeur est tenu d’exploiter le livre sur un ou plusieurs sites de vente en ligne.
Si un seul de ces critères n’est pas respecté, l’auteur peut mettre en demeure l’éditeur de remédier à ses carences. Si ce dernier n’agit pas dans les six mois, l’auteur peut résilier son contrat.
Quatre critères ont aussi été définis pour l’édition imprimée.  

Un délai de 15 mois maximum pour la publication numérique du livre

L’éditeur a l’obligation de publier l’œuvre numérique dans un délai de 15 mois suivant la remise des éléments par l’auteur. Au-delà de ce délai et de trois mois de mise en demeure sans action, l’auteur peut récupérer ses droits numériques. Si l’auteur n’a pas remis d’éléments suffisants, le délai est de trois ans après la signature du contrat.
Important : pour les anciens contrats, signés avant le 1er décembre 2014, qui incluraient des clauses de cession de droits numériques, l’éditeur a désormais l’obligation de publier l’œuvre sous une forme numérique à compter du 1er décembre 2016. Au-delà de cette date, l’auteur peut envoyer une mise en demeure à l’éditeur qui dispose de trois mois pour remplir ses obligations. S’il ne le fait pas, l’auteur récupère ses droits numériques.

La rémunération relève encore et toujours de la négociation entre l’auteur et l’éditeur

La SGDL a quand même obtenu que l’assiette de rémunération de l’auteur soit élargie. Mais la SGDL martèle cette recommandation : « En valeur absolue, l’auteur doit toucher la même chose a minima sur l’édition imprimée et l’édition numérique. S’il touche 1 euro sur la vente d’un livre imprimé, il doit toucher 1 euro sur la vente d’un livre numérique » insiste Valérie Barthez. Même si le prix du livre numérique est (beaucoup) plus bas.

Une nouvelle clause de réexamen du contrat

Les éditeurs ont refusé qu’une durée limitée soit inscrite dans la loi. Si rien n’est mentionné dans le contrat, les droits sont cédés jusqu’à 70 ans après la date du décès de l’auteur. MAIS il est tout à fait possible de signer un contrat pour 5 ans, 10 ans et d’utiliser la tacite reconduction du contrat entre les deux parties. A négocier avec l’éditeur. Une clause de réexamen a été créée qui permettra de rediscuter les conditions économiques du contrat.

La reddition des comptes : obligation annuelle

L’éditeur est désormais obligé d’envoyer à l’auteur au moins une fois par an une reddition des comptes complète et plus formelle qu’auparavant qu’il ait ou non de l’argent à verser. Si l’auteur ne reçoit pas ce document, il a le droit, après mise en demeure de résilier son contrat.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site de la SGDL : le nouveau contrat y est commenté par le Conseil permanent des écrivains et un contrat-type sera en ligne d’ici la fin du mois de janvier ; et le site du SNE, Syndicat national de l’édition.

Clémence Roux Deluze

Et oui, on avance à tout petits pas... Mais ce nouveau contrat d'auteur fait aussi un petit pas intéressant pour les lecteurs qui est d'obliger l'éditeur à publier au moins sur un format non propriétaire. Plus d'exclusivité de certaines liseuses donc. Liberté, liberté chérie... Pour le lecteur aussi !
Publié le 22 Janvier 2015
Bien sûr, on peut voir les choses comme ça, mais, dans un monde de l'édition en pleine évolution, fixer dès maintenant des droits pour les auteurs et des devoirs pour les éditeurs n'est pas inutile. Ce contrat concerne toute une profession. Les auteurs qui peuvent vivre de la publication de leurs livres ne sont qu'une petite partie des auteurs. Les Levy et les Musso ne sont pas légion malheureusement. Beaucoup signent (ou ont signé) des contrats et ne sont pas connus. Ils écrivent des romans, des livres jeunesse, des ouvrages pratiques... des livres commandés par les maisons d'édition. Que les éditeurs aient davantage d'obligations et que les auteurs aient plus de possibilité de sortir de contrats "défavorables" est un plus. De plus, les éditeurs ont ces dernières années ajouté des clauses numériques aux contrats de ces auteurs. Ces derniers (qui ne sont toujours pas des Musso) cédaient leurs droits sans aucune obligation pour l'éditeur de publier leur ouvrage sur un support numérique. Désormais, les éditeurs ont l'obligation de le faire dans un certain délai, sinon les auteurs pourront récupérer leurs droits et publier, en effet eux-mêmes pourquoi pas, leur livre version numérique. Un tout nouvel auteur, qui ne voudrait publier son livre qu'en version numérique, peut davantage se poser la question de la légitimité d'un contrat signé avec une maison d'édition classique (souvent encore peu portée sur le numérique).
Publié le 20 Janvier 2015
C'est assez etrange a mon sens. Les auteurs connus, ceux qui vendent suffisamment de livres pour vivre, et qui sont sous contrat avec des maisons d'editions classiques n'avaient de toutes facons aucun probleme pour negocier leur contrat. On voit mal l'editeur de Houellebecq, de Levy ou de Musso refuser quoi que ce soit a leurs poulains. Pour les autres, ceux qui sont inconnus et vendent quelques centaines, voire quelques milliers de livres, ces changements dans le contrat ne changeront pas grand chose. Pourquoi ces auteurs ne s'auto-editent-ils/elles pas? Plus besoin de contrats ou de se prendre la tete pour in fine quelques centaines d'euros. Aujourd'hui n'importe qui peut mettre un ebook sur Amazon ou Kobo. Je ne comprends pas trop cette fixation sur le volet "numerique" d'un contrat. Publier en numerique ne necessite plus de maison d'edition. C'est meme etrange de passer par un contrat pour ca.
Publié le 19 Janvier 2015