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Le 27 avr 2015

Livres numériques, TVA à 20 % : pourquoi faut-il contester ?

La France, on le sait, ne pourra pas appliquer le taux de 5,5 % sur les livres numériques. Anormal. Et, au-delà de la volonté d’une harmonisation fiscale vraisemblablement nécessaire, pourquoi sanctionner un monde qui ne lit déjà plus assez ?
La lecture risque de souffrir de l'augmentation de la TVA sur le livre numériqueL'une des nombreuses annonces posées sur le site du SNE pour l'opération "Ceci est un livre"

 

L’œuvre avant le support

Un livre est un livre, quelque soit son support. En harmonisant en 2012, les taux de TVA à 5,5 % au profit de la culture, on souhaitait faciliter l’accès au livre, et soutenir le marché d’avenir du livre numérique, qui, qu’on le veuille ou non, sera notre support culturel dominant de demain.
Mais c’est sans compter sur l’Europe qui considère qu’un ouvrage dématérialisé relève du service et non de la culture. Logique. Le Syndicat national de l’édition révolté, a pour cette cause, lancé la campagne « Ceci n’est pas un livre », comme cri de ralliement contre la discrimination numérique.

TVA à 20 % sur le numérique, mauvais pour le numérique, mauvais pour les éditeurs

C’est déjà un frein au marché du livre numérique, qui sera moins accessible ; un ralentissement des gisements (futurs) d’emplois liés à cette activité, et un mauvais signal pour les générations qui montent et qui sont nées une tablette à la main. Aujourd’hui, certes la filière ne fait qu’1,6 % de la valeur du marché de l’édition. Mais elle est en progression presque exponentielle puisque le nombre de ventes de titres téléchargés a augmenté de 45 % en 2014.

Incitation au chargement illégal ?

Le lecteur, surtout le lecteur numérique, n’a pas les deux pieds dans le même sabot. Et même si la mentalité dominante consiste à penser que la rémunération du livre numérique doit être correcte, ils sont rapides, les protestataires, à trouver des parades et des échappatoires aux règles mises en place par des politiques « escargots », qui ne lisent pas les Nobel sur papier. Et encore moins, bien sûr, sur le net et les tablettes.

La France, du côté des lecteurs et des auteurs.

La TVA, est  le seul impôt harmonisé en Europe, et l’on en voit ses conséquences. Augmenter la fiscalité des livres, c’est vraisemblablement réduire le nombre d’acheteurs et donc compresser la profession de l’édition (et surtout des petits éditeurs) qui ne sont déjà pas en pleine forme. Dans un marché où les ventes de livres papier s’érodent depuis 4 ans, les livres numériques progressent, mais leur croissance est « plus faible qu’attendue », mentionne le cabinet GFK, et cette hausse ne vient « compenser que partiellement » le repli du livre « papier ».

L’Europe a les qualités de ses défauts

Reste une option: saisir la Cour de Justice de l'Union européenne une nouvelle fois pour repousser la procédure. Sans compter qu’il n’y a ni calendrier, ni amende prévue. Et si nous sommes des Gaulois, quelques un de nos voisins le sont aussi : Italie et Luxembourg. Alors quand la fait-on cette Europe du livre numérique ?

Christophe Lucius

Mauvaise nouvelle pour le numérique qui se développe. C'est ridicule et je suis contre, ils ont trouvé un beau prétexte (un ouvrage dématérialisé relève du service), une excuse pour relever le taux de la TVA. Peut être que derrière cette décision il y a des pressions.....
Publié le 29 Avril 2015
Effectivement, c'est assez ridicule. L'Europe telle qu'elle existe actuellement est completement deconnectee des peuples qui le lui rendent bien en general. Cela dit, ce n'est pas le taux de tva a 20% qui est responsable du fait que les francais lisent moins parce que ce taux existe depuis un certain temps dans d'autres pays ou on lit plus qu'en France. C'est d'ailleurs ces pays qui ont pointe du doigt le taux reduit en France et au Lux, ce qui entrainait, selon eux, une distorsion de la concurrence.
Publié le 27 Avril 2015