Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ENTRE :

Société MKO Editions, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, 539 040 717 RCS, dont le siège est situé 16, rue d'Orléans - 92200 Neuilly, site internet : monbestseller.com, mail : contact@monbestseller.com, , représentée par son Gérant, (ci-après dénommée la « Société ») d'une part,

ET :

Vous, utilisateur des services monBestSeller, ayant dûment renseigné l'ensemble des informations d'identification vous concernant et garantissant avoir la pleine capacité juridique pour utiliser l'ensemble des services du Site – en ce inclus, le cas échéant, le pouvoir ou le mandat d'un groupement quel qu'en soit sa nature -, lors de l'ouverture de votre compte monBestSeller, (ci-après dénommé l'« Utilisateur ») d'autre part,

La Société et l'Utilisateur étant ci-après collectivement dénommés les « Parties » et individuellement une « Partie »

IL EST PREALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT :

A. La Société est une société dont l'activité consiste en l'hébergement et la publication gratuite pour les auteurs. Elle ne vend pas de l’écrit. Elle n’a donc aucune interférence sur les droits des auteurs qui restent leur propriété unique.Tout auteur déposant ses écrits sur le site est détenteur de ses droits d’auteurs. S’il ne l’est pas, il est le seul responsable des éventuelles poursuites juridiques des détenteurs de ces droits.

B. L'Utilisateur souhaite ouvrir un compte sur le service monBestSeller. Afin de bénéficier du Service monBestSeller, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepte l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») définissent les droits et obligations des Parties dans le cadre de la mise à disposition à titre gratuit et de la vente de produits et services par MKO Editions à l'Utilisateur du Site internet www.monbestseller.com (le « Site »).

En ce sens, l'Utilisateur accepte sans réserve l'intégralité des dispositions prévues aux présentes, la société MKO Editions s'engage réciproquement à respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre des présentes.

2. DEFINITIONS

Les services proposés par MKO Editions à l'Utilisateur du site internet www.monbestseller.com.com sont définis de la façon suivante :

  • « Compte Gratuit » : désigne la première offre de services proposée à tous les Utilisateurs du Site. Cette première offre de services est entièrement gratuite pour l'Utilisateur, hormis le coût de connexion à Internet qui reste à la charge de l'Utilisateur. Les conditions particulières d'utilisation du Compte Gratuit sont définies à l'article 4.
  • « Packs Audience » : désigne des services payants apportant de la visibilité sur le site MBS et également hors site :
    Sur le site lui même : les Packs Audience
    Hors site, sur des espaces à affinité culturelle : les Packs Web.
  • « Pack Prem's » : désigne une offre de services proposée aux Utilisateurs du Site. Il s'agit d'un compte payant donnant accès à l'Utilisateur à des fonctionnalités avancées dans l'utilisation du Site. Les conditions particulières d'utilisation du Compte Premium sont définies à l'article 7.
  • "Packs Quali" : désigne un ensemble d'offres payantes d'aide à l'écriture : mise en page, correction orthographique, impression (non destinée à la vente), diagnostiques littéraires.

3. DESCRIPTION DES SERVICES- CONDITIONS FINANCIÈRES APPLICABLES

Les modalités générales du Service sont les suivantes :

  • Le Service, accessible à l'Utilisateur à partir de son Compte Utilisateur, permet à l'Utilisateur de créer en ligne, de façon quasi-automatisée, une publication électronique accessible sur Internet (la « Publication »). L'étendue du Service offert par le Site varie en fonction de l'abonnement sélectionné par l'Utilisateur. Le Service n'est accessible qu'aux seuls Utilisateurs n'ayant pas fait l'objet d'une exclusion, temporaire ou définitive, de la part de la Société.
  • Quel que soit le service qu'il choisit, l'Utilisateur s'attribue sous sa seule responsabilité un Nom d'Utilisateur et un Mot de Passe confidentiel qui lui permet d'accéder à son compte utilisateur sur le Site, de confirmer ses commandes et qu'il peut modifier à tout instant. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de son Mot de Passe et du renouvellement de son Nom d'Utilisateur et de son Mot de Passe. La Société confirme à l'Utilisateur son Nom d'Utilisateur et son Mot de Passe par courriel. Lors de son inscription sur le Site, l'Utilisateur garantit la véracité des informations (telles que son nom, son adresse, son email, etc.) qu'il fournit de façon loyale à la Société. L'Utilisateur est tenu de mettre à jour ces informations et d'informer la Société de tout changement à cet égard.
  • La Société propose un Mode de Publication Public, rendant la Publication accessible aux moteurs de recherche de l'internet et par tout Utilisateur du Site. En acceptant le mode de Publication Public, l'Utilisateur reconnaît autoriser à tout Utilisateur qui accéderait à son contenu une licence non exclusive d'accès et d'utilisation de son contenu y compris et de façon non limitative le droit de compiler, ajouter et supprimer le Contenu de l'Utilisateur dans une bibliothèque, en l'insérant au travers des fonctionnalités de partage du Site dans un autre site Internet au choix des autres Utilisateurs du service.
  • L'Utilisateur peut autoriser le téléchargement. Lorsque l'Utilisateur autorise le téléchargement et/ou l'impression de sa/ses Publication(s), il autorise expressément les Utilisateurs à conserver, dupliquer, utiliser dans un cadre non commercial les sources du Contenu de l'Utilisateur ou les impressions du Contenu de l'Utilisateur.

4. Conditions d'utilisation du Compte Gratuit

Le Compte Gratuit est accessible à tous les Utilisateurs du Site.

Pour ouvrir un Compte Gratuit et accéder à son compte, l'Utilisateur définit son Nom d'Utilisateur et son Mot de Passe, strictement personnels. Le Nom d'Utilisateur et le Mot de Passe de l'Utilisateur lui permettent d'accéder à son compte.

Le Compte Gratuit donne accès à la lecture des manuscrits en ligne et à un espace de publication où l'Utilisateur peut publier un document.

L'abonnement au Compte Gratuit est permanent.

5. Conditions d'utilisation des « Packs Audience »

monBestSeller commercialise un ensemble de services qui apportent de l’audience à chaque Utilisateur. A travers ses Packs Audience, mBS offre la possibilité de majorer la visibilité des publications et d’attirer ainsi un plus grand nombre de lecteurs. Ce sont des services payants apportant de la visibilité sur le site MBS et également hors site :
- Sur le site lui même : les Packs audience
- Hors site, sur des espaces à affinité culturelle : les packs Web.

Le descriptif des Packs Audience est précisé à la page suivante.

Les tarifs indiqués sur les pages de souscription s’entendent TTC. Ils sont indicatifs et peuvent changer sans préavis.

monBestSeller.com ne garantit pas un nombre d’ouvertures minimales à la souscription de ces services, ceux ci étant également conditionnés par le genre du livre, son titre, son synopsis, de la critique.

L'Utilisateur reconnaît par ailleurs avoir bien compris, et l'accepte sans condition, qu'en cas de suppression de compte ou de dé publication de livre, pendant la période de la souscription des packs Audience, n'ouvre droit à aucun remboursement.

NB : La visibilité sur l’ensemble des packs audience est partagée avec d’autres Utilisateurs « annonceurs ». L’encart passe donc en rotation et en alternance avec d’autres auteurs. La présence promotionnelle de l’Utilisateur sur le site après souscription de pack(s) n’est donc pas nécessairement permanente. Toutes les 10 secondes la page est rafraichie. Ceci est valable pour l’ensemble des Packs Audience monBestSeller.com

6. Conditions d'utilisation du "Pack Prem's"

C’est un abonnement sans engagment.

Les services du pack Prem's sont décrits à la page suivante.
Le tarif indiqué sur les pages de souscription s’entend TTC. Il est indicatif et peut changer sans préavis.

  • Paiement de l’abonnement

Prélèvement mensuel : Le premier prélèvement mensuel se fait le jour de la souscription. Puis, chaque mois au jour anniversaire du 1er paiement et au tarif en vigueur au moment de la souscription. 
L'Utilisateur peut interrompre son abonnement à tout moment, et les mensualités suivantes ne seront pas prélevées.
L'abonnement est d'une durée maximum de 12 mois et peut être souscrit à nouveau à l'échéance.

  • Règles de renouvellement ou d’interruption involontaire de l’abonnement

A l’échéance de l’abonnement (Jour de la souscription + 12 mois), ou en cas d’interruption de l’abonnement pour quelques causes que ce soient (défaut de paiement, carte bancaire périmée), l’Utilisateur recevra une proposition de réabonnement lui permettant dès souscription de le maintenir actif et de conserver les avantages et privilèges proposés dans celui ci.

  • interruption de l'abonnement et non renouvellement de l’abonnement.

En cas d’interruption de l’abonnement et de non renouvellement de l'abonnement, l’Utilisateur ne garde actif ses droits que pour le livre le mieux classé et l’ensemble des liens actifs lié au Pack Prem's est désactivé.

Pour les autres livres qui ont été publiés lors de la souscription de l’abonnement Pack Prem's :

- Ils ne sont plus en ligne sur le site.

- Les classements, historiques des performances, les commentaires et notations n'évoluent plus.

- Les lecteurs ayant ajouté l’un des livres appartenant à l’abonnement Prem's dans leur bibliothèque ne peuvent plus accéder au livre, un message indique que ce livre n’est plus accessible à la consultation.

- L’ensemble de ces éléments ne sera réactivé que si le réabonnement est constaté dans un délai fixé à 10 jours.

- Pendant 6 mois qui suivent la fin de l'abonnement et dans le cas où l'Utilisateur veuille changer d'avis, les publications et données qui y sont attachées sont sauvegardées en base de données. En cas de ré abonnement, celles ci sont réactivées.

NB : Les Utilisateurs qui suspendent leurs abonnements premium ont toujours la possibilité de rééditer leurs livres (hors offre Prem's), c’est à dire en recréant un compte qui leur permettra d’éditer un second livre.

  • Cas spécifique

Dans le cas ou l’Utilisateur à souscrit une campagne Pack audience ou Pack Web sur monBestSeller.com pour un des titres compris dans l’abonnement, le non renouvellement entraine de fait la suppression du titre et donc de la campagne en cours.

 

  • L'Utilisateur reconnaît par ailleurs avoir bien compris, et l'accepte sans condition, qu'en aucun cas la souscription à un compte Pack Prem's n'ouvre droit à un remboursement, et que tout mois entamé ne sera pas remboursé.

7. Conditions d'utilisation des "Packs Quali"

monBestSeller commercialise un ensemble de services qualitatifs et d'aide à l'écriture : correction orthographique, mise en page, impression, rédaction de synopsis et résumé, diagnostiques éditoriaux.

Le descriptif de ces différents Packs Quali est précisé à la page suivante.

Les tarifs indiqués sur les pages de souscription s’entendent TTC. Ils sont indicatifs et peuvent changer sans préavis.
Selon les services, ils sont calculés au forfait ou bien en fonction de la taille du manuscrit.

monBestSeller se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement (taille du manuscrit), de suspendre ou d'annuler la fourniture des prestations de services commandées par l’Utilisateur et/ou de suspendre l'exécution de ses obligations.

monBestSeller s'engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Articles et les Prestations demandées par l’Utilisateur dans les délais précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’Utilisateur.

Les Articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande.
 

8. Obligations de l'utilisateur

L'exécution de la fourniture du Service du Site monBestSeller.com commençant dès l'ouverture du Compte, quel que soit le type d'abonnement, de services ou de Compte choisi par l'Utilisateur, l'Utilisateur du Site ne dispose pas de droit de rétractation, en application de l'article L.121-20-2 du Code de la consommation.

Quel que soit l’offre ou le mode d'abonnement qu'il choisit, l'Utilisateur du Site monBestSeller.com s'engage, dans le respect des présentes Conditions Générales de Vente, à faire un usage raisonnable du Site et des logiciels.

L'utilisation abusive du Service monBestSeller.com est interdite sous quelle que forme que ce soit.

9. Paiement par l’utilisateur

Conditions de paiement

Le paiement est dû par l’Utilisateur dès la passation de la commande.

La commande de la prestation est réputée définitive dès lors que l’Utilisateur aura cliqué sur le bouton « valider » de la plateforme de paiement en ligne sécurisé.

monBestSeller ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des prestations de services commandées par l’Utilisateur si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la validation de la commande.

monBestSeller se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la fourniture des prestations de services commandées par l’Utilisateur et/ou de suspendre l'exécution de ses obligations.

Contestations et différends liés aux paiements.

L'ordre de paiement par carte bancaire du Prix de la Prestation ou de l’Article commandé effectué par l’Utilisateur via le service de paiement sécurisé sur le Site Internet est irrévocable sauf dans le cas d'une utilisation frauduleuse de la carte bancaire.

L’Utilisateur s’engage à ne pas s'opposer à ce paiement même s’il estime que la qualité de la Prestation fait défaut.

10. DIVERS - MODIFICATIONS DES CGV

Dans l'hypothèse où une décision de justice déclarerait illégale ou inopposable l'un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente, cette décision n'affectera pas la validité des autres dispositions qui resteront en vigueur.

La Société MKO Eéditions se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente. Toute nouvelle version des Conditions Générales de Vente sera signalée sur la partie du site dédiée aux Conditions d'utilisation.

Les Conditions Générales de Vente définissent l'intégralité de l'accord entre les Parties relatif aux conditions contractuelles applicables à l'utilisation du Site et du Service par l'Utilisateur.

Lorsque les Conditions Générales de Vente sont fournies dans des langues autres que le français, ces documents ne sont fournis qu'à titre informatif, la version française des Conditions Générales de Vente faisant seule foi entre les parties.

En ce qui concerne les notifications adressées à la Société, et sauf stipulation contraire, toute notification de l'Utilisateur devra être adressée par courrier simple à : MKO Editions  16, rue d’Orléans 92 200 NEUILLY SUR SEINE

 

11. LOI – JUGE – LITIGE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées en application du droit français.

En cas de litige, l'Utilisateur s'adressera par priorité à la Société MKO Editions  en vue d'un règlement amiable du différend.

A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.