THESE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME DE DOCTORAT PhD EN DROIT PRIVE DES AFFAIRES ET DE L’ENTREPRISE : le système juridictionnel OHADA

18 pages
Extrait
de TECHIOTSOP CHRISTIAN
THESE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME DE DOCTORAT PhD EN DROIT PRIVE DES AFFAIRES ET DE L’ENTREPRISE : le système juridictionnel OHADA TECHIOTSOP CHRISTIAN
Synopsis

Résume :
Si un système juridictionnel est perceptible dans le cadre supranational de l’OHADA, est-ce à dire que les décisions dans les matières uniformisées ne seront plus rendues au nom de la République du Cameroun, de la Côte d’Ivoire ou de tout autre État membre, mais au nom de l’OHADA ? Plus que symbolique, cette formule consacrerait-elle officiellement une
organisation internationale pourvue d’un ordre procédural ?
L’idée heurte et s’expose à des critiques vives, dont la première serait le risque d’une mort annoncée des procédures civiles et commerciales nationales pour ce qui est du droit des affaires ; en raison, de l’excès de pouvoir que commettrait l’OHADA. Cette dernière n’est pas un État souverain et l’expression système juridictionnel de l’OHADA peut paraitre oxymoriq

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Le sujet ne me concerne pas, mais curieux, j’ai voulu le parcourir. Mais, déconvenue, vous n’avez mis que la table des matières. Shame ! Quel intérêt, vraiment ? Cela dit, grâce à vous, je sais maintenant ce qu’est l’ohada.

Publié le 23 Février 2017