@Jézabel Foutredieu
Génie, je n'en ai jamais douté... Quant aux Iraniennes, il faut leur dire que celles qui veulent mettre un voile, elles ont le droit, mais celles qui ne veulent pas mettre un voile, elles en ont un droit équivalent...
@Alphonse1
Bravo. Vous avez raison de prendre fait et cause pour le voile. Vous êtes une sorte de génie. Et je suis bien certaine que les Iraniennes vous applaudissent.
L'égalité n’est pas l’identité absolue de traitement. En droit, l’égalité signifie que des situations semblables sont traitées de façon semblable ; lorsque les situations diffèrent, la loi peut prévoir des règles différentes. C’est précisément ce que rappelle régulièrement le Conseil constitutionnel.
Si votre interprétation était correcte, il faudrait supprimer l’impôt progressif, les aides sociales ou les aménagements pour les personnes handicapées, puisqu’ils introduisent tous des différences de traitement. Or personne ne les considère comme contraires à l’égalité : ils visent au contraire à la rendre réelle.
L’invocation du « pays de Voltaire et de Montesquieu » est d’ailleurs paradoxale. Le premier défendait la tolérance religieuse, et le second expliquait que les lois doivent s’adapter aux réalités sociales. Tout cela est donc loin de l’idée d’une uniformité rigide.
Enfin, mélanger menus de cantine, abattage rituel et voile relève d’un amalgame. Les deux premiers relèvent de libertés individuelles ou d’organisations pratiques des services publics ; le troisième touche au principe de neutralité dans l’école publique, consacré notamment par la loi de 2004 sur les signes religieux à l'école.
Autrement dit, il n’y a nulle contradiction mais simple distinction entre liberté individuelle organisation et neutralité institutionnelle dans un État de droit.
Ma bonne foi est totale. Au pays de Voltaire et de Montesquieu, il ne me viendrait pas en tête de frauder sur les lois et leur esprit, contrairement à nos politiques fort mal intentionnés.
Vous dites par ailleurs :
"En effet, une différence de traitement peut être admise si elle repose sur une loi, si elle poursuit un objectif légitime d’intérêt général, et enfin si elle est proportionnée."
Comment une loi peut elle autoriser une différence de traitement quand l'esprit des lois, validé par l'article 1 de la constitution, est justement de ne pas faire de différences de traitements entre les citoyens ?
D'autre part, l'intérêt général est de ne pas faire de discrimination, on nous le serine sans cesse dans les discours politiques, sauf pour le voile, ben voyons, c'est un peu facile.
Mais il y a aussi des discriminations interdites qui sont pourtant faites et qui favorisent l'islam cette fois, par exemple les doubles menus dans les cantines scolaires, ou encore l'abatage halal. Il n'y a que le voile qui soit le vecteur de l'islamophobie, le reste est plutôt communautarisme en faveur de l'islam.
En droit français, l’interdiction du voile à l’école publique n’est pas considérée comme juridiquement contestable au regard de l’incrimination de discrimination religieuse, malgré l’article 225-1 du code pénal. En effet, une différence de traitement peut être admise si elle repose sur une loi, si elle poursuit un objectif légitime d’intérêt général, et enfin si elle est proportionnée.
Dans le cas de l’école, l’objectif invoqué pour cette différence est le respect du principe de laïcité et de neutralité de l’espace scolaire. Ceci a été jugé à de multiples reprises. C’est donc un combat d’arrière-garde (dont la bonne foi est douteuse).
Ce livre est noté par
Z'êtes un gros malin, vous...
@Jézabel Foutredieu
Génie, je n'en ai jamais douté... Quant aux Iraniennes, il faut leur dire que celles qui veulent mettre un voile, elles ont le droit, mais celles qui ne veulent pas mettre un voile, elles en ont un droit équivalent...
@Alphonse1
Bravo. Vous avez raison de prendre fait et cause pour le voile. Vous êtes une sorte de génie. Et je suis bien certaine que les Iraniennes vous applaudissent.
@Alphonse1
L'égalité n’est pas l’identité absolue de traitement. En droit, l’égalité signifie que des situations semblables sont traitées de façon semblable ; lorsque les situations diffèrent, la loi peut prévoir des règles différentes. C’est précisément ce que rappelle régulièrement le Conseil constitutionnel.
Si votre interprétation était correcte, il faudrait supprimer l’impôt progressif, les aides sociales ou les aménagements pour les personnes handicapées, puisqu’ils introduisent tous des différences de traitement. Or personne ne les considère comme contraires à l’égalité : ils visent au contraire à la rendre réelle.
L’invocation du « pays de Voltaire et de Montesquieu » est d’ailleurs paradoxale. Le premier défendait la tolérance religieuse, et le second expliquait que les lois doivent s’adapter aux réalités sociales. Tout cela est donc loin de l’idée d’une uniformité rigide.
Enfin, mélanger menus de cantine, abattage rituel et voile relève d’un amalgame. Les deux premiers relèvent de libertés individuelles ou d’organisations pratiques des services publics ; le troisième touche au principe de neutralité dans l’école publique, consacré notamment par la loi de 2004 sur les signes religieux à l'école.
Autrement dit, il n’y a nulle contradiction mais simple distinction entre liberté individuelle organisation et neutralité institutionnelle dans un État de droit.
@ Michel Laurent 2
Ma bonne foi est totale. Au pays de Voltaire et de Montesquieu, il ne me viendrait pas en tête de frauder sur les lois et leur esprit, contrairement à nos politiques fort mal intentionnés.
Vous dites par ailleurs :
"En effet, une différence de traitement peut être admise si elle repose sur une loi, si elle poursuit un objectif légitime d’intérêt général, et enfin si elle est proportionnée."
Comment une loi peut elle autoriser une différence de traitement quand l'esprit des lois, validé par l'article 1 de la constitution, est justement de ne pas faire de différences de traitements entre les citoyens ?
D'autre part, l'intérêt général est de ne pas faire de discrimination, on nous le serine sans cesse dans les discours politiques, sauf pour le voile, ben voyons, c'est un peu facile.
Mais il y a aussi des discriminations interdites qui sont pourtant faites et qui favorisent l'islam cette fois, par exemple les doubles menus dans les cantines scolaires, ou encore l'abatage halal. Il n'y a que le voile qui soit le vecteur de l'islamophobie, le reste est plutôt communautarisme en faveur de l'islam.
En droit français, l’interdiction du voile à l’école publique n’est pas considérée comme juridiquement contestable au regard de l’incrimination de discrimination religieuse, malgré l’article 225-1 du code pénal. En effet, une différence de traitement peut être admise si elle repose sur une loi, si elle poursuit un objectif légitime d’intérêt général, et enfin si elle est proportionnée.
Dans le cas de l’école, l’objectif invoqué pour cette différence est le respect du principe de laïcité et de neutralité de l’espace scolaire. Ceci a été jugé à de multiples reprises. C’est donc un combat d’arrière-garde (dont la bonne foi est douteuse).